Cour d'Appel de Niamey

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ORDONNANCE DE REFERE N° 034 DU 10 FEVRIER 2009
L’an deux mil neuf Et le 10 février Nous, IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Juge des référés, assisté de BOUBAKAR TAWEYE MAIDANDA, Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :		 2009-02-10 18:00:00
ORDONNANCE DE REFERE N° 128 du 03 juin 2008
L’an Deux Mil Huit ; Et le trois juin ; Nous, IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey Juge des Référés, PRESIDENT, assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM, GREFFIER, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :		 2013-03-06 00:00:00
ORDONNANCE DE REFERE N° 128 du 03 juin 2008
Nous, IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey Juge des Référés		 2008-06-03 00:00:00
ORDONNANCE DE REFERE N° 128 du 03 juin 2008
Nous, IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey Juge des Référés		 2008-06-03 00:00:00
ORDONNANCE DE REFERE N° 034 DU 10 FEVRIER 2009
Nous, IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Juge des référés		 2009-02-10 00:00:00
ORDONNANCE DE REFERE N° 015 DU 13 JANVIER 2009
NOUS, LY ABDOURAHAMANE OUMAROU, Vice président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Juge des référés		 2009-01-13 00:00:00
ORDONNANCE DE REFERE N° 240 DU 16 NOVEMBRE 2007
NOUS, OUMAROU DADO, Juge des référés par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, , PRESIDENT, assisté de ASSARID ALKASSOUM		 2007-11-16 00:00:00
ORDONNANCE DE REFERE N° 103 du 29 AVRIL 2008
Nous, OFFEN MOUNKAILA HAROUNA , Juge des référés par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey		 2008-04-29 00:00:00
ORDONNANCE DE REFERE N° 269 DU 2 DECEMBRE 2008
NOUS, LY ABDOURHAMANE OUMAROU, Vice Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Juge des référés		 2008-12-02 00:00:00
ORDONNANCE DE REFERE N° 065 du 1er AVRIL 2008
Nous, MOROU AMADOU , Juge des référés par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey		 2008-04-01 00:00:00

Cour Suprême

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LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Conseiller, Jean-Marie BONNECAZE, les réquisitions de Monsieur le Procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois formés le 18 avril 1968 par le Procureur de la
Statuant sur les pourvois formés le 18 avril 1968 par le Procureur de la République de Maradi contre : 1 - l'arrêt de la Cour d'assises de Maradi du 18 avril 1968 qui a d'une part, condamné le nommé ANGO DAN CHAIBOU à trois années d'emprisonnement pour coups mortels avec arme, et acquitté d'autre part, les nommés WAKASSO ANDILO, GANDA MOUSSA, MAHAMANE KOUROUNGA, ALIOU SALAOU et CHIDO HAMA du chef de coups et blessures volontaires ;		 2024-08-05 18:02:00
LA COUR Suprême, Chambre judiciaire, statuant en matière pénale, en son audience publique tenue au palais de ladite Cour le jeudi vingt -un juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt dont la teneur suit
 2024-08-05 18:04:00
LA COUR Suprême, Chambre Judiciaire, statuant en matière civile, en audience publique du jeudi dix novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit
LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Conseiller Amadou Hama Alginy, les conclusions de Monsieur le Procureur général, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi en cassation introduit par Me Ali Sirfi, Avocat constitué aux intérêts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, suivant requête du 23 février 1994, enregistrée au Greffe de la Cour le 24 février 1994 sous le n 182, contre l'arrêt n 277 du 31 décembre 1993 de la Cour d'appel de Niamey en ce qu'il a :		 2013-03-06 00:00:00
ARRÊT N° 07- 062/C Du 8 mars 2007
La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi huit mars deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour		 2007-03-08 00:00:00

Cour d'Appel de Zinder

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