2009-02-10

  

Cour d'Appel de Niamey

ORDONNANCE DE REFERE N° 034 DU 10 FEVRIER 2009

L’an deux mil neuf Et le 10 février Nous, IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Juge des référés, assisté de BOUBAKAR TAWEYE MAIDANDA, Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :

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2024-08-05

  

Cour Suprême

LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Conseiller, Jean-Marie BONNECAZE, les réquisitions de Monsieur le Procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois formés le 18 avril 1968 par le Procureur de la

Statuant sur les pourvois formés le 18 avril 1968 par le Procureur de la République de Maradi contre : 1 - l'arrêt de la Cour d'assises de Maradi du 18 avril 1968 qui a d'une part, condamné le nommé ANGO DAN CHAIBOU à trois années d'emprisonnement pour coups mortels avec arme, et acquitté d'autre part, les nommés WAKASSO ANDILO, GANDA MOUSSA, MAHAMANE KOUROUNGA, ALIOU SALAOU et CHIDO HAMA du chef de coups et blessures volontaires ;

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2024-08-05

  

Cour Suprême

LA COUR Suprême, Chambre judiciaire, statuant en matière pénale, en son audience publique tenue au palais de ladite Cour le jeudi vingt -un juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt dont la teneur suit

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2013-03-06

  

Cour d'Appel de Niamey

ORDONNANCE DE REFERE N° 128 du 03 juin 2008

L’an Deux Mil Huit ; Et le trois juin ; Nous, IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey Juge des Référés, PRESIDENT, assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM, GREFFIER, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :

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